{"id":1806,"date":"2019-05-03T09:38:51","date_gmt":"2019-05-03T07:38:51","guid":{"rendered":"http:\/\/my-lixi.com\/?page_id=1806"},"modified":"2019-05-03T09:45:01","modified_gmt":"2019-05-03T07:45:01","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.my-lixi.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute commande comporte l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de paiement en vigueur \u00e0 la date de la commande. Notre site est r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises, commer\u00e7ants, artisans, comit\u00e9s d’entreprises, collectivit\u00e9s, associations et professions lib\u00e9rales. En cons\u00e9quence, en passant une commande aupr\u00e8s Cadeau Maestro, le client d\u00e9clare agir dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle et ne pas avoir pas la qualit\u00e9 de consommateur au sens du droit de la consommation. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019ensemble des op\u00e9rations commerciales effectu\u00e9es entre les clients professionnels et Cadeau Maestro Soci\u00e9t\u00e9 A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SARL) au capital de 96 300 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Parc l\u2019Orme les Sources, rue Adrienne Bolland \u2013 42340 VEAUCHE, et qui est inscrite au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Saint-Etienne sous le num\u00e9ro B 534 219 407. Lixi est une marque d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Cadeau Maestro.<\/span><\/p>

DEVIS<\/span><\/h5>

Les devis sont valables, pendant la dur\u00e9e qui y est indiqu\u00e9e. En l\u2019absence de pr\u00e9cision, la dur\u00e9e de validit\u00e9 de ces devis est de 15 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Cadeau Maestro se r\u00e9serve le droit de revoir sa proposition et de r\u00e9ajuster ses prix.<\/span><\/p>

Echantillon<\/span><\/h5>

Toute demande d\u2019\u00e9chantillon fera l\u2019objet d\u2019une facturation. Dans les cas o\u00f9 l\u2019\u00e9chantillon serait exceptionnellement pr\u00eat\u00e9 par Cadeau Maestro au client, ce dernier devra le restituer dans le d\u00e9lai fix\u00e9, faute de quoi il s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019\u00e9chantillon lui soit factur\u00e9 au prix convenu au moment du pr\u00eat. Tout \u00e9chantillon renvoy\u00e9 en mauvais \u00e9tat ne pourra faire l’objet d’un avoir et sera factur\u00e9.<\/span><\/p>

Bon \u00e0 tirer<\/span><\/h5>

Tout commande avec personnalisation fera l\u2019objet d\u2019un bon \u00e0 tirer que le client devra valider. Toute \u00e9preuve papier accept\u00e9e sans modification et sign\u00e9e engage la responsabilit\u00e9 du Client. Elle annule les instructions et les bons \u00e0 tirer ant\u00e9rieurs et d\u00e9gage la responsabilit\u00e9 de Cadeau Maestro m\u00eame pour les erreurs non corrig\u00e9es. Le Client peut demander apr\u00e8s le premier BAT un lot de corrections, g\u00e9n\u00e9rant un second BAT. Suite \u00e0 ce BAT, toute demande de modification est susceptible d\u2019\u00eatre factur\u00e9 au Client. La responsabilit\u00e9 de Cadeau Maestro ne pourra \u00eatre engag\u00e9 si le produit correspond au BAT valid\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>

Tarification<\/span><\/h5>

Les prix fix\u00e9s par Cadeau Maestro, donn\u00e9s en Euros (\u20ac) et en hors taxes hors frais de ports, sont ceux indiqu\u00e9s sur le site au moment de la validation de la commande. Cadeau Maestro se r\u00e9serve le droit des modifier ses derniers \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>

Les prix de vente sont exprim\u00e9s en euros et HT, et s\u2019entendent hors frais de livraison. Sous r\u00e9serves des dispositions l\u00e9gales et d\u2019ordre public, tout imp\u00f4t, taxe, frais de douane qui seraient dus en application de la loi fran\u00e7aise ou d\u2019une loi \u00e9trang\u00e8re est \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>

En cas de variation du prix figurant sur le site et bon de commande au jour de la commande post\u00e9rieurement \u00e0 la passation de la commande par le Client pour des causes ext\u00e9rieures \u00e0 Cadeau Maestro et notamment en raison de l\u2019\u00e9volution du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, Cadeau Maestro notifiera cette variation de prix au Client par tout moyen et offrira au client la possibilit\u00e9 de valider la commande au nouveau prix, de changer de produit afin de respecter le budget initial ou d\u2019annuler cette commande sans frais.<\/span><\/p>

Les prix des produits, les taxes aff\u00e9rentes, frais de port et les frais annexes sont indiqu\u00e9s sur la facture \u00e9mise par Cadeau Maestro. Sauf dispositions contractuelles particuli\u00e8res, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur sur le site Internet et pendant la dur\u00e9e de leur affichage sur le site et ne nous engagent pas au-del\u00e0. Les commandes sont accept\u00e9es, sous r\u00e9serve des hausses de prix impos\u00e9es par nos propres fournisseurs et des circonstances ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 qui rendraient ult\u00e9rieurement impossible ou plus on\u00e9reuse la livraison.<\/span><\/p>

Fiscalit\u00e9<\/span><\/h5>

Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site my-lixi.com sont HT. En vertu de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise vous devrez vous acquitter de la TVA pour une livraison en France, sauf livraison UE et Export. Dans le cas d\u2019une commande effectu\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 dont la facturation se fait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger avec une livraison en France cette derni\u00e8re devra s\u2019acquitter de la TVA fran\u00e7aise, le lieu de livraison de l\u2019objet d\u00e9terminant l\u2019application de la TVA, conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/span><\/p>

Modalit\u00e9 de paiement et s\u00e9curisation<\/span><\/h5>

Le paiement s’effectue dans les conditions pr\u00e9vues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Cadeau Maestro se r\u00e9serve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en provenance d’un Client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Pour toute premi\u00e8re commande un paiement comptant est demand\u00e9 avant envoi de la marchandise (hors structure publique ou le paiement par mandat est accept\u00e9).<\/span><\/p>

Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le client de p\u00e9nalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 trois fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal et clause p\u00e9nale \u00e9gale \u00e0 15% des montants impay\u00e9s. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit. Conform\u00e9ment aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les p\u00e9nalit\u00e9s de retard, une obligation pour le d\u00e9biteur de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement. Une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/span><\/p>

Modification de commande<\/span><\/h5>

Aucune modification de la commande initiale ne pourra intervenir apr\u00e8s acceptation de celle-ci par Cadeau Maestro sauf accord expresse et par \u00e9crit de cette derni\u00e8re.<\/span><\/p>

D\u00e9lai et livraison<\/span><\/h5>

Les d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des articles. Cadeau Maestro informera syst\u00e9matiquement le client \u00e0 passation de commande si l\u2019article choisi est indisponible et que la dur\u00e9e de r\u00e9assort est incompatible avec la date butoir de r\u00e9ception du client. La commande pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou annul\u00e9 sans frais.<\/span><\/p>

Un \u00e9ventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, \u00e0 une annulation de commande, \u00e0 un refus d’acceptation de marchandise ou \u00e0 un report de r\u00e8glement. La responsabilit\u00e9 de Cadeau Maestro ne serait \u00eatre engag\u00e9 en cas de retard de livraison.<\/span><\/p>

Cadeau Maestro ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu due \u00e0 un cas de force majeure.<\/span><\/p>

Lors de la commande du Client, en cas d\u2019adresse erron\u00e9e emp\u00eachant la livraison, Cadeau Maestro ne saurait \u00eatre tenue pour responsable.<\/span><\/p>

En cas de marchandises livr\u00e9e endommag\u00e9e, ou manquante, il appartient au client d\u2019effectuer des r\u00e9serves sur le bon de transport remis par le livreur et avertir Cadeau Maestro dans un d\u00e9lai de 48h afin de conserver ses droits. Cadeau Maestro se r\u00e9serve le droit de demander des photos de l\u2019objet ou du colis.<\/span><\/p>

Facturation<\/span><\/h5>

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie \u00e9lectronique. Les factures \u00e9lectroniques vous seront transmises au format pdf \u00e0 l\u2019adresse e-mail de facturation que vous aurez pr\u00e9cis\u00e9 lors de votre commande ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail de contact si vous n\u2019avez pas renseign\u00e9 d\u2019adresse sp\u00e9cifique pour la facturation. Si vous souhaitez recevoir une copie papier de votre facture, merci de nous contacter par e-mail \u00e0 contact@my-lixi.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04.81.64.00.81.<\/span><\/p>

Garanties<\/span><\/h5>

Vous disposez de 2 semaines pour examiner les \u00e9ventuels d\u00e9fauts de la marchandise livr\u00e9e. V\u00e9rifiez les produits pendant cette p\u00e9riode, ainsi que les marquages. Il est conseill\u00e9 d’ouvrir vos produits et de v\u00e9rifier leur qualit\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la responsabilit\u00e9 de Cadeau Maestro ne saurait \u00eatre engag\u00e9 et aucun retour ni \u00e9change ne sera effectu\u00e9.<\/span><\/p>

Pr\u00e9sentation de la production<\/span><\/h5>

Cadeau Maestro peut r\u00e9aliser des photographies des produits r\u00e9alis\u00e9s, et les pr\u00e9senter sur le site my-lixi.com, ou sur ses pages de r\u00e9seaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas que les produits de sa commande soient pr\u00e9sent\u00e9s, un email, courrier, ou un appel t\u00e9l\u00e9phonique suffit \u00e0 ne pas les faire publier ou faire retirer les photos.<\/span><\/p>

Droit de reproduction<\/span><\/h5>

Toute soci\u00e9t\u00e9 nous passant commande de produit marqu\u00e9, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre en droit de le faire et s\u2019\u00eatre assur\u00e9e des droits de reproduction du logo et de la marque. En aucun cas, Cadeau Maestro ne peut \u00eatre reconnue responsable de la reproduction illicite d\u2019un logo.<\/span><\/p>

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h5>

La marchandise livr\u00e9e reste la propri\u00e9t\u00e9 de Cadeau Maestro jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de la facture (loi n\u00b080-335 du 12 mai 1980), m\u00eame en cas d\u2019octroi de d\u00e9lais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous c\u00e9der la cr\u00e9ance et si des r\u00e8glements sur ces cr\u00e9ances sont effectu\u00e9s, ils doivent nous \u00eatre transmise d\u00e8s r\u00e9ception. Cadeau Maestro pourra se pr\u00e9valoir de la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, 8 jours apr\u00e8s une lettre de mise en demeure avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e au client et rest\u00e9e en tout ou partie sans effet pendant ce d\u00e9lai, en cas d\u2019inex\u00e9cution par le client de l\u2019une quelconque de ses obligations de paiement.<\/span><\/p>

Tribunal comp\u00e9tent<\/span><\/h5>

Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise en vigueur. Tous les diff\u00e9rents pouvant surgir \u00e0 l\u2019occasion de la formation, l\u2019ex\u00e9cution ou la cessation du contrat seront soumis au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, et cela m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de parties, d\u2019appels en garantie ou de r\u00e9f\u00e9r\u00e9s. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n\u2019apportent ni novation, ni d\u00e9rogation \u00e0 cette clause.<\/span><\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es RGPD<\/span><\/h5>

Cadeau Maestro exploitera, dans le respect des finalit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par le client lors de commandes, le client ayant conform\u00e9ment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d’acc\u00e8s et de rectification ou d\u2019opposition sur les informations nominatives le concernant. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Cadeau Maestro.<\/span><\/p>

Utilisation du site<\/span><\/h5>

Les contenus du site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois fran\u00e7aises, europ\u00e9ennes et internationales. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des contenus (composition et assemblage compris) sont des \u00e9l\u00e9ments dont les droits de reproduction, utilisation, diffusion sont d\u00e9tenus par Cadeau Maestro, ils ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s qu’avec l\u2019autorisation du prioritaire.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Toute commande comporte l’adh\u00e9sion sans r\u00e9serve \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de livraison et de paiement en vigueur \u00e0 la date de la commande. Notre site est r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises, commer\u00e7ants, artisans, comit\u00e9s d’entreprises, collectivit\u00e9s, associations et professions lib\u00e9rales. En cons\u00e9quence, en passant une commande aupr\u00e8s Cadeau Maestro, le client … <\/p>\n

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